GENERALITES

Défintion

Kolkhoze est une galerie de design de collection basée à Paris, France. Kolkhoze propose des pièces uniques, en série limitée ou en édition numérotée, ci-après « les Pièces », et en permet l’acquisition par commande directe ou en ligne sur son site kolkhoze.fr, ci-après « le Service ».

Application et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des Pièces réalisées par l’intermédiaire du site kolkhoze.fr. Par extension, les présentes conditions s’appliquent à toute vente, réalisées notamment par échange direct ou par courriel, entre le Client et Kolkhoze.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et reconnaît les accepter.

Exploitant du site « Kolkhoze.fr », ci-après le Site

Le Site est exploité par Kolkhoze, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 665 068. Le siège social est au 72 rue des Archives 75003 Paris, France. Pour toute information, veuillez nous contacter à l’adresse info @kolkhoze.fr.

CARACTERISTIQUES ET IMAGES DES PIECES

Les Pièces référencées par Kolkhoze sont des pièces contemporaines de collection, disponibles en un seul exemplaire, en série limitée ou en édition numérotée et sont considérées comme des réalisations uniques et singulières.

Par conséquent, la finition peut varier légèrement d’une pièce à l’autre selon la nature des matériaux et les échanges ne pourront être acceptés sur ce seul motif.

Les Pièces sont par ailleurs présentées sur le Site par des photographies et des images en haute résolution. La perception à l’écran peut être légèrement différente de la pièce réelle. Les différences pouvant exister entre une image et les caractéristiques réelles de la Pièce ne peuvent être considérées comme des défauts et aucune contestation ou refus de la commande pour ces motifs ne peut être accepté.

COMMANDES EN LIGNE

Le Client souhaitant utiliser le Service et commander une Pièce sur le Site, a la faculté de commander directement ou de s’inscrire sur le Site et d’ouvrir un compte personnel.

L’ouverture d’un compte personnel

Aux fins d’ouverture de son compte « Mon Compte », le Client doit renseigner les informations requises, choisir un identifiant, ainsi qu’un mot de passe et cocher l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client garantit que les informations renseignées dans le formulaire d’inscription sont exactes et sincères.

L’inscription du Client entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Client, auquel il peut accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe et qui lui permet de gérer l’utilisation du Service et le suivi des commandes qu’il a effectué sur le site.

Kolkhoze s’engage à conserver de façon sécurisée les données du client conformément à la règlementation en vigueur. Toutefois, si les données du Client venaient à disparaître, à la suite d’un cas fortuit, d’une panne ou d’un cas de force majeure, le responsabilité de Kolkhoze ne saurait être engagée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Passation de la commande en ligne

Afin de passer commande, le Client sélectionne une ou plusieurs Pièces, en un ou plusieurs exemplaires, et l’ajoute à son panier.

Chaque commande du panier reprend le descriptif de la pièce, le prix de vente HT et TTC,. Au stade de la commande, le Client a la possibilité de choisir le retrait par ses propres moyens ou d’effectuer une demande de devis pour la livraison dans les conditions de l’article « RETRAIT ET LIVRAISON ». S’il choisit de demander un devis de livraison, il renseigne à cet effet le formulaire précisant l’adresse de livraison souhaitée et les éventuelles consignes de livraison.

Afin de valider la commande, le Client est invité à valider ses coordonnées de facturation, puis à effectuer le paiement, conformément aux dispositions prévues à l’article « PRIX ET PAIEMENT ». Un courriel d’acceptation de paiement est adressé automatiquement.

A défaut de recevoir le paiement effectif du Client dans le délai de 5 jours ouvrés à compte de la date de la commande, la vente sera annulée.

Confirmation de la commande en ligne

Dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement et confirmation de la disponibilité de la Pièce, le Client reçoit un courriel de confirmation de commande de Kolkhoze.

Dans le cas où une pièce ne serait plus disponible provisoirement au moment de la commande, Kolkhoze informera le Client des nouveaux délais de mise à disposition induits par la fabrication de la Pièce. Le Client aura la possibilité d’annuler la commande dans un délai de cinq jours à compter de la réception du mail l’informant des nouveaux délais, en accédant à son compte personnel et/ou dans le suivi de ses commandes sur le site.

Dans le cas où une pièce ne serait définitivement plus disponible au moment de la commande, Kolkhoze confirmera par courriel au Client l’annulation immédiate de la commande et la  non remise en banque de son paiement.

Mise à disposition de la Pièce

Kolkhoze informe le Client par courriel dès que la Pièce est mise à disposition pour un retrait à l’adresse d’enlèvement ou pour livraison à l’adresse du Client dans les conditions prévues à l’article « RETRAIT ET LIVRAISON ».

PRIX ET PAIEMENT

Les prix

Les prix mentionnés sont en euros et hors taxes. Les prix n’incluent pas les frais de livraison lesquels feront l’objet de devis, dans les conditions prévues à l’article « RETRAIT ET LIVRAISON ». La totalité du prix de la Pièce, hors frais de livraison, est exigible à la validation de la commande, sauf accord spécifique prévu dans des conditions particulières.

Pour les pièces expédiées dans un pays de l’Union Européenne, la TVA française au taux en vigueur s’applique sur le récapitulatif de la commande. Pour les pièces expédiées hors Union Européenne, seul le prix hors taxes figurera sur le récapitulatif de la commande. Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont du ressort du Client, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays.

Certaines pièces, et notamment les Pièces en édition limitée dont le prix peut varier en fonction du numéro de la Pièce dans la série, sont affichées sans indication de prix ou dans une fourchette indicative de prix.

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par Kolkhoze à tout moment à sa libre discrétion.

Le paiement sécurisé

Les paiements des Pièces et des frais de livraison s’effectuent en ligne par virement bancaire ou par carte bancaire. Kolkhoze utilise la plate-forme de paiement e-commerce Systempay conçue par Natixis, répondant aux exigences des normes sécuritaires de la vente à distance (PCI-DSS).

Le paiement par carte bancaire se fait au moyen de transactions sécurisées 3DSecure, protocole de Visa et MasterCard., qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque. Kolkhoze n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles du Client relatives au moyen de paiement.

Le Client garantit Kolkhoze qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisis.

Kolkhoze se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

Pénalités de retard

Afin de satisfaire aux exigences posées par les articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce,  tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement d’une pénalité exigible le jour suivant la date de règlement mentionné par la facture, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’au paiement (pour les clients professionnels) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimal de 40€. Le transfert de la propriété de l’oeuvre s’opérera par le règlement complet du prix de vente.

RESERVE DE PROPRIETE

La pièce vendue reste la propriété de Kolkhoze jusqu’à complet paiement du prix, incluant les frais de livraison le cas échéant.

RETRAIT & LIVRAISON

Le Client a la faculté de choisir entre un retrait de la Pièce par ses propres moyens, ou de se faire livrer la  Pièce commandée à son domicile ou au lieu de son choix.

En cas de retrait auprès du Partenaire de Kolkhoze, le Client dispose, sauf accord exceptionnel, d’un délai maximum de 15 jours pour retirer la Pièce. Au delà de se délais, Kolkhoze se réserve le droit de facturer au Client des frais de stockage.

En cas de demande de livraison, Kolkhoze adressera au client dans les meilleurs délais un devis de livraison en ce compris l’emballage, l’assurance, le transport et le cas échéant, les formalités douanières.

Lors de la demande de devis, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des dimensions de la Pièce par rapport à son espace de destination. Lors de la livraison de la Pièce, le Client s’engage à être présent ou à mandater une personne responsable, capable d’assurer la bonne réception de la Pièce. Le Client est tenu de vérifier que ses coordonnées personnelles (téléphone, adresse de livraison, adresse courriel) sont à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison ou défaut d’accès, le Client sera seul responsable et il devra s’acquitter une nouvelle fois des frais pour fixation d’une nouvelle livraison de la Pièce.

RETOUR ET ECHANGE

En cas de retrait, le client ou le transporteur du client doivent s’assurer de la bonne conformité de la Pièce et de l’absence de défauts. Une fois le retrait effectuée, toute demande sera réputée irrecevable.
En cas de livraison assurée par Kolkhoze, toute réclamation sur la marchandise devra être adressée sous 48 heures après réception (avec photos et copie du bon avec réserves) par envoi d’un courriel à l’adresse info@kolkhoze.fr. Passé ce délai, toute déclaration sera irrecevable.

Si le litige donne lieu à remboursement, Kolkhoze reversera au Client le prix de vente, et les éventuels frais de livraison et frais de retour.

Annulation et droit de rétractation

Les Pièces sur commande ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un retour. Après validation d’une commande, aucun remboursement ne peut être accepté et le paiement total de la Pièce sera exigé.

Pour les Pièces en stock, le Client a la possibilité de retourner à l’expéditeur la pièce sous 14 jours après réception de sa commande. Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de Kolkhoze par envoi d’un courriel via notre formulaire de contact.

Kolkhoze remboursera le Client de sa commande, frais de livraison inclus.  Les frais de retour restent à la charge du Client. La Pièce devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : si la Pièce fait l’objet d’une fabrication sur demande ; ou si le Client n’est pas ressortissant de de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) conformément à la réglementation en vigueur.

DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins du Service, en ce compris l’ouverture d’un compte personnel, le traitement de la commande et l’inscription à la newsletter, Kolkhoze collecte les données à caractère personnel du Client qui sont traitées de façon informatisée. Les données qui peuvent être recueillies ne sont utilisées ou communiquées par Kolkhoze qu’aux seules nécessités de la gestion des commandes, de l’envoi de la newsletter et de la réalisation du Service. Le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, de ces données nominatives et personnelles, tel que prévu par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’Informatique, les fichiers et les libertés, peut être exercé par le Client par courrier adressé à Kolkhoze, 72 rue des Archives 75003 Paris. Numéro de déclarant CNIL : 1987752.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Pour litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.

ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er octobre 2016.